SENAT GABONAIS
PRESENTATION GÉNÉRALE DU SENAT
Historique
Le Sénat a été créé à l’issue de la révision en 1997 de la nouvelle constitution de 1991. La création de cette chambre haute du parlement et matérialise le bicamérisme au Gabon à travers le système de partage du pouvoir législatif avec l’Assemblée Nationale.
Chargé de représenter les collectivités locales (article 35 alinéa 4 de la constitution), la création du Sénat s’inscrit dans l’optique de consolidation de l’état de droit et de la démocratie au Gabon.
Composition
En février 2018, la réforme électorale sous-tendue par les recommandations du Dialogue d'Angondjé de 2017 consacre la réduction du nombre de sénateurs qui passe de 102 à 52 et le retour au scrutin à deux tours. La révision constitutionnelle de décembre 2020 rajoute la nomination de sénateurs au titre des prérogatives du Président de la République.
Le Sénat est ainsi composé de 67 sénateurs renouvelés intégralement tous les six ans, dont 52 élus au suffrage indirect uninominal majoritaire à deux tours par les membres des conseils municipaux et des assemblées départementales, auxquels s'ajoutent 15 sénateurs nommés par le Président de la République conformément à l’ordonnance N°001/PR/2021.
Fonctionnement de l’institut
Les articles 40 à 46 de la constitution indiquent les conditions dans lesquelles chaque chambre du parlement peut déterminer ses modalités d’organisation et fonctionnement.
Mais c’est surtout le règlement de chaque assemblée qui précise les règles en la matière. Ce règlement est complété en ce qui concerne le Sénat par un arrêté portant organisation et fonctionnement des services administratifs.
L’organisation du Sénat fait apparaître, à côté de l’organe administratif permanent, deux autres types d’organes : les organes de direction et les organes de base.
Organes de directions
Le Sénat est composé de plusieurs directions qui viennent en appui au travail parlementaire ces différents organes sont le Président du Sénat, le Bureau et la conférence des présidents.
Le Président du Sénat
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs tous les 6 ans lorsque la Chambre Haute est renouvelée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de l’institution. Il assure l’organisation et la direction des débats.
En outre, le Président du sénat assure le cas échéant le fonctionnement régulier des institutions. Il est à ce titre garant de la continuité de l’Etat. Conformément à la constitution révisée de décembre 2020, le Président du Sénat est membre du collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en cas de démission ou d’empêchement de ce dernier.
Le Bureau du Sénat
Le Président du Sénat est assisté par 10 sénateurs, désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat de la 5ème législature. Il est composé de 04 vices Présidents, de 02 questeurs et 04 secrétaires. Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour 06 ans après chaque élection sénatoriale.
Le Bureau du Sénat a pour missions de présider aux délibérations du Sénat, d’organiser et de diriger tous les services. Outre ces attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques.
- les vice-présidents assistent le Président dans l’exercice des attributions qui lui sont dévolues et le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement (article 15 du règlement) ou pour la direction des débats ;
-les questeurs sont chargés, sous l’autorité du Président du Sénat de la coordination et du contrôle de la gestion des services financiers (article 17 du règlement)
-les secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal de séance. Ils inscrivent les sénateurs qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes et dépouillent les scrutins (article 16 du règlement)
La conférence des présidents
La conférence des présidents est une réunion collégiale composée du Président du Sénat, des Vice-présidents, des Questeurs et des Secrétaires du Bureau, des Présidents de commissions ainsi que des Présidents des groupes parlementaires. La Conférence des Présidents fixe le programme de travail, les dates et les heures des séances plénières. Elle ratifie la liste et l’ordre d’examen des textes transmis par le gouvernement ou par le Sénat lui-même.
Les organes de base
Les groupes parlementaires
Ce sont des rassemblements parlementaires composé des sénateurs partageant les mêmes affinités politiques. En principe, ils coïncident avec les parties politiques, mais la pratiques et le règlement du Sénat permettent aux non-inscrits de se rassemblés dans un groupe pour bénéficier des avantages accordés aux autres groupes politiques. La 4ème législature est composée de trois groupes parlementaires à savoir : le Parti Démocratique Gabonais (PDG), les centristes (CLR/PGCI), pour le compte de la majorité républicaine et sociale pour l’émergence ; et le Front Uni de l’opposition, pour le compte de l’opposition, à ces groupes il faut ajouter les non non-inscrits du PSD.
Les commissions
Le travail au sein du Sénat est préparé par des formations restreintes. Ces formations restreintes constituent des commissions d’enquête et contrôle ainsi que des commissions ad hoc.
Les commissions permanentes ont pour objet d’examiner les questions relevant de leur domaine de compétence.
Au début de la première session ordinaire, le Senat constitue en séances plénières les six commissions suivantes :
-la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la Défense Nationale ;
-la commission des lois et des affaires administratives ;
-la commission des finances, du budget des comptes économiques de la Nation ;
-la commission des affaires culturelles, sociales et de la communication ;
-la commission des affaires économiques, de la production et des échanges ;
- la commission du plan, du développement, de l’aménagement du territoire et de l’action locale.
La séance plénière
Le Sénat se réunit en séance plénière aux jours et heures déterminés par la conférence des présidents au début de chaque session. Les délibérations se font à la majorité de ses membres.
Au début de la séance, le Président donne connaissance des communications, messages, lettres et autres informations qui concernent l’institution.
La présence des Sénateurs aux séances plénières est obligatoire. Elle est constatée, au début de la séance par appel nominal et à la fin par l'émargement de chaque sénateur en présence d'un Secrétaire du Bureau.
La discussion générale a lieu après présentation du texte et des propositions de la commission saisie au fond par le Rapporteur désigné, le cas échéant, par les Rapporteurs des commissions saisies pour avis et après audition d'un membre du Gouvernement.
La durée de la discussion générale est fixée préalablement par le Président du Sénat. Sont ensuite discutées les dispositions proprement dites du texte, à savoir les articles, amendements et sous-amendement.
Les organes administratifs
Secrétariat Général
Le Secrétaire Général coordonne et anime l'ensemble des services du Sénat. Il est responsable de leur bon fonctionnement. Il veille au bon suivi des procédures législatives, notamment en ce qui concerne la transmission des textes à l'Assemblée Nationale, au Gouvernement, au Président de la République et à toute autre Institution.
II assure la transmission des textes au Journal Officiel pour publication.
Le Secrétaire Général est choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Sont placés sous l’autorité du Secrétaire général :
-la Direction Générale des Services Législatifs,
-la Direction Générale des Services Administratifs et Financiers.
Localisation : Palais OMAR BONGO ONDIMBA, Boulevard Triomphal sis entre le Ministère des Mines et l’Hôtel de Ville de Libreville en face de Gabon Télévision.
Contact :
Site web : Website is under construction (senat.ga)