Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires

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Publié il y a 4 Année, le 18/04/2021

Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires (DGRICNP) a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de relations avec les Institutions Constitutionnelles Non parlementaires. Par ailleurs, elle peut recevoir des pouvoirs publics toute autres mission en rapport avec son domaine d’activités

 

Elle est donc chargée :

 

  • de suivre et de faciliter les relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ;

 

  • de suivre les relations entre institutions ;

 

  • de présenter et défendre les projets de textes initiés par les institutions ;

 

  • de collecter les avis, rapports et études des institutions constitutionnelles non parlementaires ;

 

  • d’assister les membres du Gouvernement lors des auditions devant les institutions constitutionnelles non parlementaires ;

 

  • de veiller à la transmission des projets de loi à caractère économique, social et culturel, scientifique, éducatif et environnemental au Conseil Economique et Social.

 

Source: Décret n°256/PR/MRIC du 28 avril 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires