1. Introduction
Le site internet du Ministère de la Réforme des Institutions (ci-après dénommé le « Site ») a pour objectif d’informer le public sur les missions, les actions et les projets menés dans le cadre de la modernisation et de la réforme des institutions publiques.
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services en ligne.
2. Responsable du traitement
Ministère de la Réforme des Institutions
Adresse : [Insérer l’adresse du siège du ministère]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse e-mail de contact RGPD]
En tant que responsable de traitement, le Ministère s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En fonction de votre utilisation du site, vos données peuvent être traitées pour :
- La gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact.
- L’inscription et la participation à des consultations publiques ou des événements.
- La diffusion d’informations institutionnelles par voie de lettre d’information (newsletter).
- La gestion technique et statistique du site (analyse d’audience, sécurité, performance).
Les bases juridiques de ces traitements sont :
- Votre consentement (pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires),
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
- L’intérêt légitime du Ministère pour assurer la sécurité et améliorer ses services.
4. Catégories de données collectées
Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter incluent :
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé, temps de consultation
Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, santé, vie sexuelle, etc.) n’est volontairement collectée via ce site.
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies :
- Demandes de contact : 1 an après la fin de l’échange
- Abonnements à la newsletter : jusqu’à désabonnement
- Fichiers statistiques : 13 mois maximum
Des règles de suppression automatique sont mises en place conformément aux obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises :
- Aux services internes du Ministère chargés de traiter vos demandes.
- À des sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de messagerie, outils analytiques), situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant des garanties adéquates.
Aucun transfert de données vers un pays tiers ne sera effectué sans mesure de protection adéquate.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil avec votre accord. Ils permettent notamment :
- De mesurer l’audience du site (ex. : Google Analytics ou outil alternatif)
- D’améliorer votre expérience utilisateur
- De sécuriser le site
- De diffuser des contenus multimédias
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus : [Page dédiée aux cookies]
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un message à : [email RGPD] ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou autorité compétente) si vous considérez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.
9. Sécurité des données
Le Ministère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle. Les serveurs hébergeant le site disposent de protections renforcées (pare-feux, chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, etc.).
10. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au site du Ministère. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs propres politiques de confidentialité.
11. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en tête de document.
Dernière mise à jour : [Date]
