Republique Gabonaise

L’Assemblée Plénière Extraordinaire du CND dont les assises ont eu lieu à Libreville du 18 au 22 Février 2016 ont permis aux représentants des 51 partis politiques légalement reconnus d’examiner les 10 points inscrits à l’ordre du jour.

Parmi les sujets abordés, le point n° 8 qui a porté sur la question relative à la réduction du montant des cautions à toutes les élections politiques. Au terme des débats, les propositions suivantes ont été faites :

-         Electionprésidentielle : 5.000.000 de F.CFA au lieu de 20.000.000 de F.CFA ;

-         Elections législatives et sénatoriales : 350.000 F.CFA au lieu de 500.000 F.CFA ;

-         Elections locales : 250.000 F.CFA au lieu de 350.000 F.CFA.

S’agissant du point n°9 axé sur le financement des partis politiques, il a été mis en place une commission ad hoc présidée par Monsieur Richard MOULOMBA aux fins de réfléchir et de proposer au CND la nouvelle grille pour une répartition équitable de la subvention de l’Etat. Une Commission qui comprend cinq partis à savoir l’ARENA, l’USG, le RDR, l’URDP et l’UNAF.

Dans la rubrique des divers, les participants ont examiné la question relative au renouvellement des bureaux des commissions permanentes.

A cet effet, quatre commissions permanentes ont été mises en place.

La commission n°1 était chargée de débattre sur la décision portant règlement intérieur du Conseil National de la Démocratie.

Président : Auguste NGUEMBHIT (PGP)

Vice-Président : Carlos OKINDA (PGCI)

Rapporteur 1 : Bennet BOUKA (GAV)

Rapporteur 2 : Joachim MBATCHI (RDD)

La commission n°2  était chargée de réfléchir sur la prévention, le mode de règlement des crises et des conflits politiques ainsi que l’intégration envisagée de la société civile au CND. Une proposition, qui malheureusement, a été rejetée du fait de l’érection du CND en Institution Constitutionnelle réservée aux seuls acteurs politiques.

Président : Damas MAPANGA MATSHI (ADERE)

Vice-Président : Bonaventure NZIGOU MANFOUMBI (FER)

Rapporteur 1 : Gildas KOMBILA (MESP)

Rapporteur 2 : Paul André N’NA (BDC)

Les membres de la commission n°3 étaient chargés d’examiner le projet de code de bonne conduite du CND. Un code à l’usage des acteurs de la vie politiques nationale. Notamment les partis et groupements politiques, les candidats aux élections politiques, les organisations professionnelles des média.

Président : Samuel MENDOU (MORENA)

Vice-Président : Jean Nestor NGUEMA(RPG)

Rapporteur 1 : Noel Christian OBIANG N’NA (RDR)

Rapporteur 2 : MOUELE MAPAKA (URDP)

La commission n°4 était quant à elle chargée de réfléchir sur l’implication du CND aux élections.

Président : Martin LOURY (CLR)

Vice –Président : Marguerite OKOMO OBAME (CDJ)

Rapporteur 1 : Flavienne AOBA (PDS)

Rapporteur 2 : MOUTENDY PENDY (BRD)

Après la lecture du rapport par le Rapporteur Général Jean de Dieu YEMBI MANGALA, le Président du CND a procédé à la clôture des assises.

Discours de clôture du Président

La clôture de cette Session Plénière Extraordinaire est le lieu de faire le bilan des travaux de la Plénière qui se sont déroulés du 18 au 22 février 2016.

La présente session plénière extraordinaire a enrichi notre patrimoine décisionnel de :

1/- la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2/- L’Examen de la Modification du Règlement Intérieur ;

3/- l’Implication du CND à toutes les élections politiques ;

4/- la Mise en place d’une Commission d’éthique permanence chargée de l’application du code de bonne conduite ;

5/- l’Examen du projet de texte portant sur la procédure de saisine du CND ;

6/- l’Examen de la question relative à la demande d’intégration de la société civile au CND ;

7/- l’Examen des litiges opposant les partis politiques (UDL, RDP) ;

8/- l’Examen de la question relative à la réduction du montant des cautions à toutes les élections politiques ;

9/- l’Examen de la question relative au financement des élections et du fonctionnement des partis politiques ;

10/- Divers.

Il me plait de relever ici la portée de ces neufs points qui contribuent à l’amélioration de la gouvernance de notre institution et à la modernisation du processus électoral dans notre pays.

C’est l’occasion pour moi de féliciter les conseillers membres du Conseil pour l’abnégation et l’engagement avec lesquels ils ont assumé leurs charges.

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

Au moment de clore mon intervention, je voudrais vous inviter à réfléchir sur la portée du message qui vient de nous être livré par le Président de la République et sur les suites que le Conseil National de la Démocratie devrait lui réserver.

A ce titre, le Conseil a pris acte de cette communication en ce sens que le Président de la République a fait état des sept (7) recommandations issues de nos dernières assises.

Nous avons également retenu de cette communication quatre points essentiels :

1/- oui à la tenue d’un Dialogue National.

2/- oui à un Dialogue National non seulement politique, mais global.

En résumant, nous retenons les domaines suivants : civil, social, culturel, intergénérationnel, militants ou non des partis politiques ou des associations.

En un mot, tous les gabonais.

Poursuivant son analyse, le Président de la République voudrait d’un Dialogue au cours duquel doit naître un Pacte Républicain définissant comment vivre le mieux possible ensemble.

3/- oui ce Dialogue Global, retenons-nous, aura lieu en son temps, mais dans l’instance appropriée qu’est le Conseil National de la Démocratie, à ses dire, lieu de pouvoir, de rencontre et d’échange. Un organe d’encadrement, d’appui et de proposition pour que la politique nationale trouve sa place dans l’œuvre démocratique de construction nationale.

4/- Pour rester dans l’esprit de cette communication nous notons que nous devons prendre le temps de le réparer sans précipitation.

Nous notons également avec intérêt, que sur les autres points relatifs aux avis et recommandations issues de nos dernières assises, qui touchent à la voilure de la loi fondamentale, le Président de la République qui reconnait leur importance, estime qu’il ne serait pas de bon aloi de la modifier en année électorale.

Enfin, le Conseil s’honore de la prise en compte, par le Président de la République, des avis et recommandations émises par notre institution et des nouvelles prérogatives qu’il confie au CND, dans la consolidation de la démocratie.

C’est un motif de légitime fierté, pour l’ensemble des conseillers, qui voient ici leur rôle mis en exergue et récompensé et leur institution s’enraciner davantage sur l’échiquier politique national.

Oui, un motif de légitime fierté, car pour la première fois, la compétence constitutionnelle du Conseil National de la Démocratie lui est reconnue en tant que cadre idoine de dialogue, relevée par la plus haute autorité de l’Etat.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons estimé dans l’une de nos résolutions, au cours de la dernière séance Plénière, que le Conseil National de la Démocratie doit être érigé en Institution Constitutionnelle, nous voilà d’avance satisfaits.

En résumé, je forme donc le vœu que cette question précise qu’est la communication du Chef de l’Etat, contribue à éclairer davantage l’opinion, sur le rôle  éminemment politique qi vient de nous être reconnu par la plus haute autorité de l’Etat et pour la confiance qu’il témoigne à notre institution en espérant que nous serons à la hauteur de toutes les missions qui nous sont dévolues.

Je vous remercie