Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Chargé de la Mise en Oeuvre des Actes du Dialogue politique

Sceau de Republique Gabonaise

Ouverture de l'assemblée plénière extraordinaire du CND

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 La salle de fête de l’hôtel Radisson Blu à Libreville a servi de cadre le 18 Février 2016 à la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée plénière extraordinaire du Conseil National de la Démocratie.

Une rencontre à laquelle ont pris part une quarantaine de Partis politiques légalement reconnus.

La cérémonie d’ouverture était rehaussée par la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Pr Daniel ONA ONDO. Etaient également conviés à cette cérémonie, le Président du Senat, les Représentants des Présidents des Institutions Constitutionnelles, les anciens Premiers Ministres, les Représentants du corps diplomatique accrédité dans notre pays, les Responsables des Partis Politiques et les Responsables des Organisations de la société civile.

Deux temps forts ont ponctué ladite cérémonie : le discours du Président du CND, Me Séraphin NDAOT REMBOGO et la communication du Président de la République qui a été lue par le Pr Léon N’ZOUBA, Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles dont nous vous proposons les contenus.

 

Discours du Président du CND 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et membre du C.N.D,

Monsieur le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles,

Madame la Présidente du Sénat et membre du C.N.D,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale et membre du C.N.D,

Mesdames, Messieurs les Présidents des Institutions Constitutionnelles,

Excellences Mesdames, Messieurs les membres du Corps diplomatique,

Excellences Mesdames, Messieurs les membres des Organisations Internationales,

Mesdames, Messieurs les responsables politiques,

Distingués Invités, 

Mesdames, Messieurs les Conseillers et chers Collègues,

 

Monsieur le Ministre,

Le Conseil National de la Démocratie, édifice reconfiguré dans toutes ses dimensions, et dont Monsieur le Président de la République est  l'architecte principal, il faut le rappeler, est honoré de vous accueillir ce jour, avec des illustres personnalités présentes  dans ce somptueux Hôtel Radisson Blue qui abrite, à l'occasion, les présentes assises.

Nous vous aurions volontiers reçu au siège de l'Institution pour cette cérémonie, si la configuration spatiale des lieux s'y apprêtait.

 

Monsieur le Ministre,

Le Conseil National de la Démocratie se félicite de cette rencontre qui intervient quelques dix semaines seulement après sa deuxième Session Plénière, session au cours de laquelle d'importantes résolutions ont été prises.

Au terme de la loi, celles -ci ne sont que des avis, des opinions, des options, certes, mais des recommandations émises et qui impliquent, pour quelques unes, de courageuses réformes constitutionnelles, tendant essentiellement, selon nous, à favoriser l'entente, la détente et la cohésion nationale, mais également à consolider nos acquis démocratiques ou, tout simplement, à promouvoir la démocratie en tant que valeur universelle.

 

Monsieur le Ministre, Excellences, Chers Collègues,

Assurément certaines recommandations que le Conseil avaient adoptées, lors de sa dernière session, tendent à arrimer les faisceaux institutionnels de notre pays le Gabon à des normes de gouvernance standardisées.

Il ne peut échapper à personne que le monde dans lequel nous vivons n'est pas statique. Ce grand village planétaire devenu, ou chaque pays devient un simple quartier intégré est en mouvement. On le sait, ce monde global en constante mutation,  connaît parfois des ruptures et des transmutations.

 

Des mutations de toute nature et à des degrés variés. Des mutations économiques, sociales, culturelles et écologiques.

Naturellement la politique  ne peut échapper à ce cycle de conversion.

Mais qui peut s'en étonner? La politique étant avant tout l'art et la pratique de gouverner la société, tout au tant que la volonté de conquérir et de conserver le pouvoir.

L'histoire nous apprend qu'un pays qui reste en retrait des ces conversions, de ces transformations, risque une fâcheuse déconnexion, source de crises et de conflits récurrents qui perturbent la paix et plombent son  développement.

Nous pensons que pour prévenir les crises et les raptus populaires déplorables, il est judicieux que, périodiquement, un pays fasse l'évaluation de sa gouvernance politique, sociale, culturelle et  économique.

Et, le cas échéant opère, à son rythme, les reformes, les ajustements qui s'imposent.

Il nous paraît aussi souhaitable, qu'à l'occasion, les gouvernants associent toutes les forces vives, les représentants des courants de pensée, afin de revisiter ensemble les instruments de la gouvernance et, si nécessaire, de proposer des pistes de solution consensuelle aux crises multiformes qui surgissent çà et là.

Par ailleurs, et c'est dans la nature des choses, il arrive que l'affrontement politique démocratique entre le pouvoir et l'opposition, génère des dissensions, que le combat politique dégénère en crise, que  la polémique  habituelle se traduise en violente discorde et que le débat républicain déserte les espaces appropriés pour déraper dans la rue, rue par nature incontrôlable, et que le fil de la confiance s'effiloche dangereusement.

Dans ces discordances parfois extrêmes que constituent la réalité des problèmes politiques, les solutions adéquates restent toujours politiques, croyons-nous.

C'est dans cette optique que le Conseil National de la Démocratie avait proposé dans sa 7ème recommandation, la voie du Dialogue encadré, l'organisation  d'une concertation nationale à l'initiative du Chef de l’État.

Le Gabon étant par tradition, un pays de dialogue, dit-on, cette suggestion nous semblait aller de soi, dans un contexte de tension socio  politique aigu.

Le souci majeur au Conseil étant d'agir ensemble sur l'histoire de notre pays et d'œuvrer également ensemble dans la recherche de solutions efficaces et durables qui pèseront significativement sur notre destin commun.

En tout état de cause, il y a lieu de dire humblement que les sujets qui avaient été évoqués lors de cette plénière, sont en résonance avec les préoccupations politiques du moment.

Ces suggestions qui constituent, à notre sens, des gages de paix et de stabilité ont été soumises à Monsieur le Président de la République, pour appréciation et, éventuellement,  pour audite.

 

Monsieur le Ministre,

Le nombre et la qualité des membres présents dans cette salle, soulignent avec force, l'intérêt que les uns et les autres attendent de l’importante communication du Président de la République.

Cette communication est aussi, croyons-nous, Monsieur le Ministre, la traduction concrète et réconfortante de l'importance que le Chef de l’État ne cesse d'accorder à notre Institution renaissante. Institution, devons-nous dire, ici, dont il n'a cessé de raffermir le fonctionnement depuis sa réhabilitation en le dotant à l'occasion de moyens, malgré la morosité de la conjoncture économique du moment.

Par ma voix, le Conseil lui exprime notre gratitude pour cette assistance constante.

Monsieur le Ministre,

À l'instar du Parlement qui peut recevoir le Chef de l’État pour une déclaration sans débat, et ce  conformément aux dispositions de l'article 24 de la Constitution, le Conseil National de la Démocratie, pour la première fois de son histoire, a le privilège de s'imprégner de la déclaration du Président de la République, en application des articles 11 alinéa 2 et 13 de la loi n°004/PR/2015 portant ratification de l'ordonnance n°0001/PR/2015 du 29 Janvier 2015 portant modification de la loi n°13/96 du 15 Avril 1996 portant création du  Conseil National de la Démocratie. L'article 11 dispose en substance:

 « Le Conseil National de la Démocratie peut être saisi par le Président de la République pour requérir son avis sur une question précise ou pour faire une communication qui ne donne lieu à aucun débat? »Fin de citation.

L'article 13 susvisé quant à lui, précise, je cite encore : « Le Conseil National de la Démocratie peut se réunir à la demande du Président de la République. » Fin de citation.

Monsieur le Ministre,

En vous adressant, ce jour, en tant que représentant du Président de la République, au Conseil National de la Démocratie où siègent, faut-il le rappeler, tous les partis politiques légalement reconnus, régulièrement présents à nos travaux en dehors de 4 ou 5 sur les 56 formations politiques que compte notre pays, c'est le Président de la République qui s'adresse à tout le Gabon politique, parce qu'ils sont effectivement l'émanation de la population gabonaise dans son entièreté.

C'est donc, Monsieur le Ministre, sans prétention aucune, une institution qui  arbore sur son frontispice, orné sur sa façade, à la fois du sceau de la légitimité populaire et celle de la légalité républicaine.

C'est vous dire, Monsieur le Ministre, que le marquant message que nous attendons sera largement relayé et analysé.

En tout état de cause, nous vous assurons d'ores et déjà, Monsieur le Ministre, que le Conseil National de la  Démocratie, plate-forme de cogitation, de réflexion, de débats contradictoires et de propositions, est aussi un plateau de capacité d’écoute et d'analyse.  Il vous « écoutera avec toutes ses oreilles» pour reprendre l’expression imagée d’un auteur français, Marcel PROUST:

C’est aussi dire que nous vous suivrons avec le plus grand intérêt et la plus haute attention.

Monsieur le Ministre,

C'est sur cette note d'espoir, que nous vous invitons à accéder à cette tribune pour nous livrer la communication du Chef de l’État.

Nous vous remercions.

Communication du Président de la République 

Excellence Mesdames et Messieurs

En vertu des dispositions légales de l’article 11 nouveau de la loi n°004/2015 du 8 Septembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996, portant création du Conseil National de la Démocratie, le Président de la République, Chef de l’Etat peut faire une communication devant le Conseil National de la Démocratie. C’est donc une vertu des dispositions précitées qu’il m’a mandaté pour vous livrer ce jour et en ces lieux une communication dont la teneur est la suivante :

vMonsieur le Président du Conseil National de la Démocratie ;

vMonsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

vMadame le Président du Senat ;

vMonsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

vMesdames et Messieurs les Responsables des Partis Politiques ;

vMesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile ;

vMesdames et Messieurs les Anciens Premiers Ministres et Anciens Présidents des Institutions Constitutionnelles ;

vMesdames et Messieurs, Distingués Invités ;

Il me paraît utile de commencer par vous faire un bref rappel historique du chemin parcouru par le Conseil National de la Communication depuis sa création, car comme chacun le sait, les lumières du passé aident à avancer vers l’avenir.

En effet, c’est au lendemain des Accords politiques signés à Paris en 1994, dits « Accords de Paris » que la classe politique gabonaise avait émis et retenu l’idée de la création d’un Conseil National de la Démocratie.

Cette idée novatrice et audacieuse s’est traduite dans les faits par le vote de la loi n°13/96 du 15 avril 1996, portant création du Conseil National de la Démocratie.

Malgré son existence légale, le Conseil National de la Démocratie est resté pendant près de dix-neuf (19) ans dans une léthargie que la classe politique toutes tendances confondues a déploré.

Ayant été acteur, et de la Conférence Nationale et des Accords de Paris, conscient du rôle que pouvait jouer le Conseil National de la Démocratie dans la consolidation de notre jeune démocratie, j’ai décidé, dès mon accession à la Magistrature Suprême, de conférer à cet organe de gouvernance et de régulation politique, la place qui doit être désormais la sienne dans notre architecture institutionnelle.

C’est dans cet esprit que j’ai instruis le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que le Conseil National de la Démocratie s’insère harmonieusement dans la vie institutionnelle de la République. Aujourd’hui, le fait historique qui mérite d’être souligné est incontestablement l’existence d’un nouveau Conseil National de la Démocratie actif, opérationnel, viable, composé d’éminentes personnalités, toutes représentatives des forces politiques qui concourent à l’animation de l’espace démocratique national.

Cependant, pour permettre au Conseil National de la Démocratie d’assurer sa part contributive dans le processus de démocratisation continue que connaît notre pays, nous devons tous ensemble souscrire à l’élan nouveau et à l’essence nouvelle du rôle que nous voulons lui faire jouer dans la dynamique qui augure l’installation d’une démocratie active, plus expressive et apaisée dont notre pays a besoin pour son développement.

vMonsieur le Président du Conseil National de la Démocratie ;

vMesdames et Messieurs les membres ;

Je voudrais solennellement vous réaffirmer qu’en ma qualité de Chef de l’Etat, je reste garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’Etat. Cette lourde responsabilité constitutionnelle, que j’ai juré d’assumer tout au long de mon mandat, je l’assumerai jusqu’au bout et défendrai le Constitution et l’Etat de droit.

Soucieux d’assurer le bien-être du peuple gabonais, soucieux de l’avenir de notre cher pays, je sais compter sur votre médiation. La médiation, cette forme de communication, de dialogue et de conciliation particulière dont le Conseil National de la Communication sait mesurer les tenants et les aboutissants. Mais aussi le Conseil National de la Démocratie qui a l’initiative de production des effets positifs que la communauté attend de nous afin qu’elle vive dans la paix civile, la concorde et l’unité nationale.

Depuis la Conférence Nationale, les Accords de Paris jusqu’aux Accords  d’ARAMBO, la classe politique gabonaise s’est parlé à elle-même. Certes, des avancées significatives ont été enregistrées dans bien des domaines que je me garderai d’énumérer ici convaincu que dans cette auguste assemblée beaucoup parmi vous y ont contribué à un titre ou à un autre.

Pourtant, pendant tous ces dialogues, sommes-nous posés les vraies questions ? Avons-nous établi le bon diagnostic ? Avons-nous proposé et analysé les voies et moyens nous conduisant à administrer les bons remèdes ?

Le dialogue que nous voulons ne doit pas être qu’un dialogue politique. Il doit être un dialogue civil, un dialogue social, un dialogue culturel, un dialogue intergénérationnel, un dialogue impliquant tous les Gabonais, militants ou non des partis politiques ou des associations. Un dialogue duquel doit naître un pacte républicain définissant comment vivre le mieux possible ensemble.

Le dialogue est inné dans la société gabonaise, notre constitution actuelle est d’ailleurs le produit d’un dialogue. Les consultations nationales permanentes pour l’élection présidentielle, pour l’élection du parlement et d’autres élus locaux reposent sur le fondement d’un dialogue permanent au Gabon.

Le législateur a élargi ce dialogue en allant plus loin par la création du Conseil National de la Démocratie avec une implication étendue sur les conditions d’organisation des élections dans notre pays.

Aussi convient-il d’insister sur le fait que le Conseil National de la Démocratie doit être une instance politique de dialogue et de concertation ; que le Conseil National de la Démocratie doit être un lieu de pouvoir, de rencontre et d’échange. Un organe d’encadrement, d’appui et de proposition pour que la politique nationale trouve ici toute sa place dans l’œuvre démocratique de construction nationale.

Il paraît, entre autre, opportun et très pertinent de noter que notre loi fondamentale décline les règles démocratiques qui doivent souffrir d’aucune modification pendant l’année électorale.

Par ailleurs, faut-il rappeler que le Conseil National de la Démocratie par sa compétence constitutionnelle et la qualité des hommes qui animent son action est non seulement le cadre idoine de ce dialogue nouveau que l’on doit rendre  efficace, utile et profitable à tous ? Espace de liberté où s’organise la gestion consensuelle et démocratique de notre héritage commun qui doit être prêt à recevoir toutes les initiatives préconisées par les filles et fils du Gabon.

Le Conseil National de la Démocratie, m’a fait parvenir son avis sur les sept recommandations adoptées par l’Assemblée Plénière qui s’est tenue du 29 octobre au 07 novembre 2015.

Les questions délibérées à l’occasion de cette Assemblée Plénière sont d’une telle importance qu’il me paraît pertinent qu’elles soient débattues exclusivement au sein du Conseil National de la Démocratie.

En effet, non seulement elles sont conformes à la loi fondamentale, mais elles sont aussi en cohérence avec l’esprit  même qui justifie l’existence du Conseil National de la Démocratie.

La profondeur, la densité, la délicatesse et la sensibilité des sujets me confortent dans l’idée qu’il est important de pendre le temps nécessaire pour mieux préparer notre dialogue.

Je souhaite que le dialogue au sein du Conseil National de la Démocratie propose les principes et les modalités d’une nouvelle définition commune et collective de notre vivre ensemble.

Donnons-nous le temps, de dessiner ensemble l’architecture de la nouvelle maison Gabon que nous laisserons aux générations futures.

Je vous remercie.

Les assises de la présente Assemblée plénière extraordinaire du CND qui se déroulent du 18 au 22 Février 2016 portent sur plusieurs points entre autres :

-         L’examen des dispositions modifiant le règlement intérieur ;

-         La mise en place d’une commission d’éthique permanente chargée de l’application du code de bonne conduite ;

-         L’examen du projet d’implication du CND à toutes les élections politiques ;

-         L’examen du projet de texte portant sur la procédure de saisine du CND ;

-         L’examen des deux dossiers relatifs aux litiges opposant les partis politiques UDL et RDP ;

-         L’examen de la question relative à la réduction du montant des cautions à toutes les élections politiques ;

-         L’examen de la question relative au financement des élections des partis politiques et du fonctionnement des partis ;

-         Le renouvellement des bureaux des commissions permanentes inscrit dans la rubrique des divers.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Pr Daniel ONA ONDO et le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Pr Léon N’ZOUBA lors de la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée Plénière extraordinaire du CND.

 

Le Président du Senat, Madame Lucie MILEBOU AUBUSSON épouse MBOUSSOU et les Représentants des Présidents des autres Institutions Constitutionnelles.

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique, les Anciens Premier Ministre et Président de l’Assemblée Nationale et le Représentant du Maire de la Commune de Libreville.

Une vue de l’Assistance dans la gallerie photo.

Me Séraphin NDAOT REMBOGO, Président du CND, prononçant le discours d’ouverture.

Pr Léon N’ZOUBA prononçant la communication du Président de la République.

 

Publié le : 24 / 02 / 2016


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